Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champs d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles

entre

tout utilisateur du site internet DesrochePhotoGraphies.com ci-après désigné « l’acquéreur »

et

Desroche Photo Graphies,

Activité hébergée par FILÉO Conseil – 4, rue du Comte de Bernadotte 56100 Lorient
SCICARL à capital variable RCS Lorient 2005B938 – SIRET : 485 310 650 000 34

Desroche Photo Graphies se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.

Chaque achat sur le site DesrochePhotoGraphies.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site DesrochePhotoGraphies.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Les présentes conditions régissent les ventes des tirages d’art sur le site DesrochePhotoGraphies.com . Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 2 – Caractéristiques essentielles des biens et services

Les produits commercialisés sur le site DesrochePhotoGraphies.com sont des tirages d’art, disponibles dans différents formats. Il s’agit de commande sur mesure.

L’acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site DesrochePhotoGraphies.com n’ont qu’une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l’image affichée sur son écran et le tirage sur papier d’art.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros, TTC, hors frais de livraison.

Desroche Photo Graphies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des biens concernés. Des des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Desroche Photo Graphies. Ils seront à la charge de l’acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4 – Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un « clic de validation », de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site DesrochePhotoGraphies.com envoie à l’acquéreur une confirmation de sa commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Article 5 – Paiement

DesrochePhotoGraphies.com propose trois modes de paiement :

1) En ligne, par carte bancaire
Pour la sécurité des paiements le site utilise le système Stripe avec chiffrement SSL, qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire. Les informations bancaires sont saisies directement sur le site de l’opérateur  international Stripe.

L’acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

2) Par chèque bancaire
Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum.
Au delà de ce délai Desroche Photo Graphies se réserve le droit d’annuler la commande.

Pour le paiement par chèque la commande sera traitée à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L’acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du chèque.

3) Par virement bancaire
Le virement doit nous parvenir sous 10 jours maximum.
Au delà de ce délai Desroche Photo Graphies se réserve le droit d’annuler la commande.

Pour le paiement par virement bancaire la commande sera traitée à compter du jour de la réception du virement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

L’acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du virement bancaire.

Article 6 – Livraison ou mise à disposition de la commande

Les tirages d’art sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des bien(s) commandé(s) et du pays de livraison.
Selon disponibilité des articles, l’expédition ou la mise à disposition de la commande s’effectuera dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés, à compter de la date de réception du règlement.

Tous nos délais d’envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d’acheminement ou de livraison (variables selon la destination).

En cas de retard un mail sera adressé à l’acquéreur.

Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Desroche Photo Graphie.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l’acquéreur et fera l’objet d’un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l’émeute, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, …)

A tout moment l’acquéreur peut visualiser l’historique et/ou l’état d’avancement de sa commande en cliquant sur le lien figurant sur le mail de sa confirmation de commande ou sur le site dans le menu « Mon compte ».

Article 7 – Réception de la livraison

A réception du colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée si vous n’avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problème n’est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l’acquéreur se fasse établir un « relevé d’anomalie » par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l’acquéreur demandera à la Poste de le retourner à Desroche Photo Graphie, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170) et restera en possession d’une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à Desroche Photo Graphie afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation.

Article 8 – Droit de rétractation

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l´échange ou le remboursement.

Un tirage photo est une commande personnalisée. Il nécessite un choix de format ainsi qu’un délai de tirage. Il s’agit d’une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. Desroche Photo Graphie ne pourra donc pas rembourser le client sur ces biens.

L. 121-21-8 3° du Code prévoit que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. »

Article 9 – Retour des biens

Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l’objet d’un accord formel entre Desroche Photo Graphie et l’acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Desroche Photo Graphie qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de Desroche Photo Graphie.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d’origine
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou tâches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de Desroche Photo Graphie, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l’acquéreur sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 11 – Information nominative

Toutes les données personnelles que l’acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
– Soit par e-mail à contact@DesrochePhotoGraphies.com
– Soit par courrier à Desroche Photo Graphies, La Lande du Bélier, 56680 Plouhinec

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Lorient ( 56100 ).